Les statuts

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Statuts en français

 

I. GENERALITES

 

Article 1 : nom

Sous le nom « Association Neuchâtel-Berlin » est créée pour une durée illimitée une association selon les art. 60 ss du Code civil suisse

 

Article 2 : siège

Son siège est à Neuchâtel.

 

Article 3 : buts

L’association a pour but la mise en valeur du patrimoine historique, scientifique et culturel neuchâtelois en Allemagne, notamment à Berlin, ainsi que la collaboration avec toute institution intéressée.

Elle favorise les échanges entre Neuchâtel et Berlin.

 

II. MEMBRES

 

Article 4 : affiliation

Peut être admise comme membre toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, suisse ou étrangère attachée à la réalisation des buts de l’association.

L’assemblée générale peut créer différentes catégories de membres aux conditions qu’elle fixe.

 

Article 5 : admission et exclusion

Le comité se prononce seul sur l’admission ou l’exclusion d’un membre, sans indication de motif.

 

Article 6 : démission

Tout membre peut donner sa démission pour la fin d’une année civile avec un préavis de 3 mois.

Il reste tenu de ses obligations, notamment du paiement des cotisations dues jusqu’à la date de sa démission.

 

Article 7 : responsabilité

Les membres de l’association ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Ils n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de quelque nature que ce soit de l’association, notamment sur le plan financier.

 

III. ORGANISATION

 

Article 8 : organes de l’association

L’association se compose de :

1. l’assemblée générale ;

2. le comité ;

3. les personnes chargées de la vérification des comptes.

 

IV. ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 9 : composition

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est constituée de tous les membres.

La présidence dirige les débats.

 

Article 10 : convocation

 

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année.

Une assemblée extraordinaire peut être demandée aussi souvent que le comité l’estime ou sur requête d’un cinquième des membres.

La convocation est adressée au moins 30 jours à l’avance, délai qui peut être amené à 10 jours en cas d’assemblée générale extraordinaire.

 

Article 11 : compétences

L’assemblée générale a notamment les attributions suivantes :

- fixer les orientations et les objectifs de l’association ;

- approuver le budget et les comptes annuels, et donner décharge au comité pour sa gestion ;

- élire le comité ;

- élire la présidence ;

- élire les personnes chargées de la vérification des comptes ;

- modifier les statuts ;

- fixer les cotisations.

 

Article 12 : vote

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, chaque membre ayant droit à une voix. En cas d’égalité des voix, est prépondérante celle de la présidence, qui peut voter.

 

V. LE COMITE

 

Article 13 : composition

Le comité se compose d’au moins trois membres, dont chacun occupe soit la présidence, soit la vice-présidence, soit la tenue de la caisse. Les membres du comité sont élus pour une durée de deux ans, mandat qui est renouvelable pour une même période.

 

Article 14 : convocation

Le comité se réunis autant de fois que cela est nécessaire.

 

Article 15 : compétences

Le comité a notamment les attributions suivantes :

- la gestion des affaires courantes et l’exécution des décisions de l’assemblée générale ;

- l’élaboration de nouveaux projets ;

- la convocation de l’assemblée générale ;

- l’admission et l’exclusion de membres ;

- la désignation de membres de commission ou de groupe de travail ;

- l’administration des finances ;

 

Article 16 : représentation

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux des membres du comité, une des signatures devant être celle de la personne assumant ou la présidence ou la vice-présidence.

 

VI. VERIFICATION DES COMPTES

 

Article 17 : composition

Les personnes chargées de la vérification des comptes sont au nombre de deux, plus une personne suppléante. Elles vérifient les comptes de l’association et présentent leur rapport à l’assemblée générale qui les nomme. Elles sont désignées pour une période de deux ans, et rééligibles.

 

VII. RESSOURCES

 

Article 18 : nature

Les ressources de l’association sont :

- les cotisations ;

- les dons, legs, subventions et contributions publiques et privées ;

- les intérêts du capital ;

- les autres ressources éventuelles.

 

Article 19 : exercice comptable

L’exercice annuel est fixé sur l’année civile et commence ainsi le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

 

VIII. DISSOLUTION

 

Article 20 : conditions

La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée générale qui est convoquée à cet effet. Elle ne peut être prononcée que si deux tiers au moins des membres de l’association présents à cette assemblée l’acceptent.

Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée dans un délai de 30 jours après la première. Cette seconde assemblée pourra décider de la dissolution à la majorité des membres présents.

En cas de dissolution, le comité exécute la liquidation et présente un rapport ainsi que le décompte final à l’assemblée générale avec, cas échéant, une proposition pour l’affectation de l’éventuel actif social.

 

IX. ENTREE EN VIGEUR

 

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 3 juin 2014 et entrent immédiatement en vigueur.

 

 

Neuchâtel, le 4 juin 2014